RSS

Actualités juridiques du Cabinet d'Avocat Corporel à Marseille


09/11/2017

Pour l’ONU, la France est loin d’être un bon élève, en matière de handicap. En cause : Les établissements pour personnes handicapées et la loi du 11/02/2005 qui ne va pas assez loin !

Selon le rapporteur spécial de l’ONU, sur les droits des personnes handicapées, suite à sa visite en France, en octobre 2017, ses constats ne sont pas flatteurs pour la France, en matière de handicap (l’Europe a déjà formulé ces mêmes remarques, à la France) : « J’engage les autorités françaises à s’assurer que toute politique… Lire la suite »

21/07/2016

RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : JUGEMENT DU TGI DU 1er AVRIL 2016

Par jugement rendu le 1er avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, nous avons obtenu la condamnation de la compagnie d’assurances adverse à payer à notre client, Monsieur Z., âgé de 37 ans, la somme de 925.900,00 €uros en réparation du préjudice subi dans les suites de l’accident de la circulation dont il a été victime à Marseille. … Lire la suite »

Actualités juridiques

28
07
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : JUGEMENTS DU TGI DU 5 MARS 2015 ET DU 15 JUIN 2017

Par deux jugements successifs rendus par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence, nous avons obtenu la condamnation de...

Lire la suite
21
07
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : JUGEMENT DU TGI DU 1er AVRIL 2016

Par jugement rendu le 1er avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, nous avons obtenu la condamnation de...

Lire la suite
20
10
L'OFFRE D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION

La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, a pour but de « tendre à l'amélioration de...

Lire la suite
02
10
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : JUGEMENT DU TGI DU 28 MAI 2015

Par jugement rendu le 28 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, nous avons obtenu la condamnation de l’Office...

Lire la suite