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Avocat dommage corporel à Marseille

Actualités juridiques

28
07
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : JUGEMENTS DU TGI DU 5 MARS 2015 ET DU 15 JUIN 2017

Par deux jugements successifs rendus par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence, nous avons obtenu la condamnation de...

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21
07
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : JUGEMENT DU TGI DU 1er AVRIL 2016

Par jugement rendu le 1er avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, nous avons obtenu la condamnation de...

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20
10
L'OFFRE D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION

La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, a pour but de « tendre à l'amélioration de...

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02
10
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : JUGEMENT DU TGI DU 28 MAI 2015

Par jugement rendu le 28 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, nous avons obtenu la condamnation de l’Office...

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