Accident médical

Notre objectif: vous assister et faire valoir vos droits

De 300.000 à 500.000 événements indésirables graves se produiraient chaque année, mais ils ne sont pas recensés. 10.000 personnes meurent chaque année à l'hôpital du fait de l'exercice de la médecine.

L’accident médical est un évènement indésirable qui vient perturber le cours normal d’une hospitalisation, d’un traitement. Il peut être mineur ou majeur, fautif ou non, lié au médecin, au personnel soignant ou à l’organisation de l’institution de soins (cliniques, hôpitaux publics).

Le concept d’accident et d’erreur médicale recouvre en fait des notions différentes dont l’importance n’est pas négligeable : erreur médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales, diagnostic erroné ou tardif, absence d'examens importants, défaut de surveillance, mauvaise organisation des services, absence de précautions, médicament défectueux (ex : Médiator) contamination par un produit défectueux (ex : prothèse mammaire PIP) ou un germe, sang contaminé, imprudence, négligence, refus de soins, médiator, sur-irradiation...

Le cabinet de Maitre BORGEL, avocat au Barreau de Marseille, vous accompagnera tout au long de la procédure afin de faire valoir vos droits et obtenir une juste indemnisation du préjudice subi.

L’assistance est indispensable pour vous accompagner à chaque étape :

Dès l’ouverture du dossier, le Cabinet de Maître BORGEL, avocat au Barreau de Marseille, vous guidera afin de faire un choix efficace et pragmatique entre plusieurs procédures complexes et vous représentera utilement devant les juridictions.

En effet, selon les cas, la victime d’un accident médical peut engager une procédure amiable avec la compagnie d’assurances de l’établissement de soins ou du praticien incriminé, saisir les tribunaux judiciaires (Civil et Pénal) ou administratifs, ou saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation.

Dans le cas où il apparaitrait opportun de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI), il sera statué sur le bien-fondé de votre demande au regard des conditions fixées par la loi.

Le Cabinet de Maître BORGEL, avocat au Barreau de Marseille, mettra tous les moyens en œuvre pour obtenir la reconnaissance de la faute du médecin ou de l’établissement de soins (cliniques, hôpitaux), qu’il soit public ou privé ou du bien fondé de votre demande devant la CRCI.

En effet, très souvent, le corps médical directement et leurs assureurs indirectement nient le droit à indemnisation de la victime en excluant toute faute médicale ou en invoquant un état antérieur de la victime ou une perte de chance ou encore un aléa thérapeutique afin de se soustraire à leur obligation d’indemnisation.

Enfin, notre expertise vous garantira une maîtrise parfaite des règles complexes d'évaluation des préjudices.

Les demandes d'indemnisation sont souvent encadrées par des délais très stricts. Ne perdez pas de temps pour nous demander conseil.

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