01
/ 04 /
2019
Accident de la circulation
Accident du travail
Agression
Réparation du préjudice corporel
L’ accident de service se définit comme un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal (en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service).…
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26
/ 02 /
2019
Agression
Réparation du préjudice corporel
Dans les suites d’un assassinat, l’épouse et les deux enfants sollicitaient l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices.
Par un premier arrêt rendu le 21 avril 2016, nous avons obtenu la réparation du préjudice économique de chacun.
Il a ainsi été alloué la somme de 263.500,00 € à l’épouse, 19.900,00 € au 1 er…
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20
/ 07 /
2018
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
Par jugement rendu le 14 mai 2018 par le Tribunal de Bayonne, nous avons obtenu la condamnation de la compagnie d’assurances adverse à payer à Mlle V., venant aux droits de son père décédé, la somme de 35.000,00 €uros en réparation des préjudices personnels transmissibles et du préjudice d’affection.
L’intérêt de cette décision…
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09
/ 11 /
2017
Accident de la circulation
Accident de la vie courante
Accident du travail
Accident médical
Agression
Contentieux droit des assurances
Réparation du préjudice corporel
Selon le rapporteur spécial de l’ONU, sur les droits des personnes handicapées, suite à sa visite en France, en octobre 2017, ses constats ne sont pas flatteurs pour la France, en matière de handicap (l’Europe a déjà formulé ces mêmes remarques, à la France) :
« J’engage les autorités françaises à s’assurer que toute…
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28
/ 07 /
2017
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
Par deux jugements successifs rendus par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence, nous avons obtenu la condamnation de la compagnie d’assurances adverse à payer à notre client, Mlle B., âgée de 18 ans au moment des faits, un capital de 2.123.000,00 €uros ainsi qu’une rente viagère mensuelle de 867,00 €uros en réparation du préjudice subi dans les…
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21
/ 07 /
2016
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
Par jugement rendu le 1 er avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, nous avons obtenu la condamnation de la compagnie d’assurances adverse à payer à notre client, Monsieur Z., âgé de 37 ans, la somme de 925.900,00 €uros en réparation du préjudice subi dans les suites de l’ accident de la circulation dont il a été victime à Marseille .…
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20
/ 10 /
2015
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, a pour but de « tendre à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d' indemnisation ». À cette fin, elle a créé des règles spécifiques favorables aux victimes d’un accident de la circulation dont, la procédure d'offre.…
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02
/ 10 /
2015
Accident médical
Réparation du préjudice corporel
Par jugement rendu le 28 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, nous avons obtenu la condamnation de l’Office Nationale d’ Indemnisation des Accident Médicaux ( ONIAM ) à payer à notre cliente, Madame C., âgée de 59 ans au moment du sinistre, la somme de 215.366,81 €uros en réparation du préjudice corpore l subi dans les suites de l’ accident…
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29
/ 04 /
2015
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
Monsieur X est décédé au cours d’un accident de la circulation .
Le tiers responsable a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné pour homicide involontaire au regard de sa vitesse excessive . L’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure afin que soit évaluée le préjudice économique…
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28
/ 08 /
2014
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
Par arrêt rendu le 10 juillet 2014 par le Cour d’Appel d’Aix en Provence, nous avons obtenu la condamnation de la compagnie d’assurances débitrice à payer à notre client, Monsieur C., âgé de 14 ans au moment du sinistre, la somme de 198.909,00 €uros en réparation du préjudice corporel subi dans les suites de l’ accident de la circulation dont il a…
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