10
/ 05 /
2022
Accident médical
Réparation du préjudice corporel
D’après une étude de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) datant de 2012, un patient hospitalisé sur vingt (5%) contracte une infection dans l’établissement où il est soigné. Un chiffre à peu près stable depuis 2006. Cela représente environ 750 000 infections par an, qui seraient la cause directe de 4 000 décès en France.
Selon l’article L.…
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10
/ 01 /
2022
Accident de la circulation
Accident de la vie courante
Accident du travail
Accident médical
Agression
Contentieux droit des assurances
Réparation du préjudice corporel
Dans le cadre du dossier publié par le magazine LE POINT visant les victimes de dommage corporel, le Cabinet BORGEL & ASSOCIES a été invité à rédiger un article sur la réparation du préjudice professionnel.
Quelle qu’en soit la cause, les victimes de dommages corporels peuvent voir leur activité professionnelle lourdement perturbée.…
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12
/ 06 /
2020
Accident médical
Agression
Réparation du préjudice corporel
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/certains-ehpad-devront-ils-indemniser-les-familles-de-victimes-du-covid-19-20200601
«Certains Ehpad devront-ils indemniser les familles de victimes du Covid-19?»
FIGAROVOX/TRIBUNE - Existe-t-il des procédures pour les cas où des Ehpad soient reconnus coupables de négligences ayant conduit à la mort d’un résident?…
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09
/ 11 /
2017
Accident de la circulation
Accident de la vie courante
Accident du travail
Accident médical
Agression
Contentieux droit des assurances
Réparation du préjudice corporel
Selon le rapporteur spécial de l’ONU, sur les droits des personnes handicapées, suite à sa visite en France, en octobre 2017, ses constats ne sont pas flatteurs pour la France, en matière de handicap (l’Europe a déjà formulé ces mêmes remarques, à la France) :
« J’engage les autorités françaises à s’assurer que toute…
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02
/ 10 /
2015
Accident médical
Réparation du préjudice corporel
Par jugement rendu le 28 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, nous avons obtenu la condamnation de l’Office Nationale d’ Indemnisation des Accident Médicaux ( ONIAM ) à payer à notre cliente, Madame C., âgée de 59 ans au moment du sinistre, la somme de 215.366,81 €uros en réparation du préjudice corpore l subi dans les suites de l’ accident…
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14
/ 02 /
2014
Accident de la circulation
Accident de la vie courante
Accident du travail
Accident médical
Agression
Contentieux droit des assurances
Réparation du préjudice corporel
Les avocats du cabinet Borgel mettent à votre disposition leur nouvel outil internet afin de répondre toujours mieux à votre demande.
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