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Accident du travail


01 / 04 / 2019
Accident de la circulation Accident du travail Agression Réparation du préjudice corporel

Les Fonctionnaires de police, agents de l’état et des collectivités et militaires victimes d’un accident de service

L’accident de service se définit comme un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal (en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service).…

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09 / 11 / 2017
Accident de la circulation Accident de la vie courante Accident du travail Accident médical Agression Contentieux droit des assurances Réparation du préjudice corporel

Pour l’ONU, la France est loin d’être un bon élève, en matière de handicap. En cause : Les établissements pour personnes handicapées et la loi du 11/02/2005 qui ne va pas assez loin !

Selon le rapporteur spécial de l’ONU, sur les droits des personnes handicapées, suite à sa visite en France, en octobre 2017, ses constats ne sont pas flatteurs pour la France, en matière de handicap (l’Europe a déjà formulé ces mêmes remarques, à la France) : « J’engage les autorités françaises à s’assurer que toute…

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