10
/ 05 /
2022
Accident médical
Réparation du préjudice corporel
D’après une étude de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) datant de 2012, un patient hospitalisé sur vingt (5%) contracte une infection dans l’établissement où il est soigné. Un chiffre à peu près stable depuis 2006. Cela représente environ 750 000 infections par an, qui seraient la cause directe de 4 000 décès en France.
Selon l’article L.…
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10
/ 01 /
2022
Accident de la circulation
Accident de la vie courante
Accident du travail
Accident médical
Agression
Contentieux droit des assurances
Réparation du préjudice corporel
Dans le cadre du dossier publié par le magazine LE POINT visant les victimes de dommage corporel, le Cabinet BORGEL & ASSOCIES a été invité à rédiger un article sur la réparation du préjudice professionnel.
Quelle qu’en soit la cause, les victimes de dommages corporels peuvent voir leur activité professionnelle lourdement perturbée.…
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03
/ 11 /
2020
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
Par jugement rendu le 27 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Draguignan, nous avons obtenu la condamnation de l’assureur débiteur à payer à Mr E. la somme de 869.321,00 €uros en réparation de son préjudice.
L’intérêt de cette décision se situe tant au niveau de l’évaluation du préjudice corporel que de son indemnisation.
1°) Sur…
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12
/ 06 /
2020
Accident médical
Agression
Réparation du préjudice corporel
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/certains-ehpad-devront-ils-indemniser-les-familles-de-victimes-du-covid-19-20200601
«Certains Ehpad devront-ils indemniser les familles de victimes du Covid-19?»
FIGAROVOX/TRIBUNE - Existe-t-il des procédures pour les cas où des Ehpad soient reconnus coupables de négligences ayant conduit à la mort d’un résident?…
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01
/ 04 /
2019
Accident de la circulation
Accident du travail
Agression
Réparation du préjudice corporel
L’ accident de service se définit comme un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal (en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service).…
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26
/ 02 /
2019
Agression
Réparation du préjudice corporel
Dans les suites d’un assassinat, l’épouse et les deux enfants sollicitaient l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices.
Par un premier arrêt rendu le 21 avril 2016, nous avons obtenu la réparation du préjudice économique de chacun.
Il a ainsi été alloué la somme de 263.500,00 € à l’épouse, 19.900,00 € au 1 er…
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20
/ 07 /
2018
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
Par jugement rendu le 14 mai 2018 par le Tribunal de Bayonne, nous avons obtenu la condamnation de la compagnie d’assurances adverse à payer à Mlle V., venant aux droits de son père décédé, la somme de 35.000,00 €uros en réparation des préjudices personnels transmissibles et du préjudice d’affection.
L’intérêt de cette décision…
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09
/ 11 /
2017
Accident de la circulation
Accident de la vie courante
Accident du travail
Accident médical
Agression
Contentieux droit des assurances
Réparation du préjudice corporel
Selon le rapporteur spécial de l’ONU, sur les droits des personnes handicapées, suite à sa visite en France, en octobre 2017, ses constats ne sont pas flatteurs pour la France, en matière de handicap (l’Europe a déjà formulé ces mêmes remarques, à la France) :
« J’engage les autorités françaises à s’assurer que toute…
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28
/ 07 /
2017
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
Par deux jugements successifs rendus par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence, nous avons obtenu la condamnation de la compagnie d’assurances adverse à payer à notre client, Mlle B., âgée de 18 ans au moment des faits, un capital de 2.123.000,00 €uros ainsi qu’une rente viagère mensuelle de 867,00 €uros en réparation du préjudice subi dans les…
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21
/ 07 /
2016
Accident de la circulation
Réparation du préjudice corporel
Par jugement rendu le 1 er avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, nous avons obtenu la condamnation de la compagnie d’assurances adverse à payer à notre client, Monsieur Z., âgé de 37 ans, la somme de 925.900,00 €uros en réparation du préjudice subi dans les suites de l’ accident de la circulation dont il a été victime à Marseille .…
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