Actualités juridiques



10 / 05 / 2022
Accident médical Réparation du préjudice corporel

Infection nosocomiale et responsabilité médicale

D’après une étude de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) datant de 2012, un patient hospitalisé sur vingt (5%) contracte une infection dans l’établissement où il est soigné. Un chiffre à peu près stable depuis 2006. Cela représente environ 750 000 infections par an, qui seraient la cause directe de 4 000 décès en France. Selon l’article L.…

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10 / 01 / 2022
Accident de la circulation Accident de la vie courante Accident du travail Accident médical Agression Contentieux droit des assurances Réparation du préjudice corporel

Publication du Cabinet Borgel dans le magazine Le Point : Bien estimer le préjudice professionnel

Dans le cadre du dossier publié par le magazine LE POINT visant les victimes de dommage corporel, le Cabinet BORGEL & ASSOCIES a été invité à rédiger un article sur la réparation du préjudice professionnel. Quelle qu’en soit la cause, les victimes de dommages corporels peuvent voir leur activité professionnelle lourdement perturbée.…

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03 / 11 / 2020
Accident de la circulation Réparation du préjudice corporel

Réparation du dommage corporel : Jugement rendu le 27 octobre 2020 sur l’imputabilité et le lien de causalité

Par jugement rendu le 27 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Draguignan, nous avons obtenu la condamnation de l’assureur débiteur à payer à Mr E. la somme de 869.321,00 €uros en réparation de son préjudice. L’intérêt de cette décision se situe tant au niveau de l’évaluation du préjudice corporel que de son indemnisation. 1°) Sur…

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12 / 06 / 2020
Accident médical Agression Réparation du préjudice corporel

Publication FIGAROVOX : Certains Ehpad devront-ils indemniser les familles de victimes du Covid-19?

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/certains-ehpad-devront-ils-indemniser-les-familles-de-victimes-du-covid-19-20200601   «Certains Ehpad devront-ils indemniser les familles de victimes du Covid-19?» FIGAROVOX/TRIBUNE - Existe-t-il des procédures pour les cas où des Ehpad soient reconnus coupables de négligences ayant conduit à la mort d’un résident?…

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17 / 03 / 2020

Covid-19

MAJ : Le standard téléphonique est ouvert du Mardi au Jeudi entre 9h/12h et 14h/17h   COVID-19 : Mesures de continuité prises par le cabinet BORGEL   En raison de la crise sanitaire et des mesures de restrictions, l'accueil du public au sein du cabinet est suspendu. Nous mettons toutefois tout en œuvre pour assurer une continuité de service et poursuivre la…

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01 / 04 / 2019
Accident de la circulation Accident du travail Agression Réparation du préjudice corporel

Les Fonctionnaires de police, agents de l’état et des collectivités et militaires victimes d’un accident de service

L’ accident de service se définit comme un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal (en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service).…

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20 / 07 / 2018
Accident de la circulation Réparation du préjudice corporel

Réparation du dommage corporel : jugement du TGI du 14 mai 2018

Par jugement rendu le 14 mai 2018 par le Tribunal de Bayonne, nous avons obtenu la condamnation de la compagnie d’assurances adverse à payer à Mlle V., venant aux droits de son père décédé, la somme de 35.000,00 €uros en réparation des préjudices personnels transmissibles et du préjudice d’affection. L’intérêt de cette décision…

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