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Accident de la Circulation

Notre objectif : la reconnaissance de votre droit à indemnisation.

Face à un événement traumatisant et souvent lourd de conséquences, la victime d’un accident de la circulation, communément appelé accident de la route, accident de voiture ou encore accident de moto, est souvent ignorante de la procédure d’indemnisation.

L’indemnisation n'est pas de droit et pose souvent des difficultés.

Il est alors impératif d’être assisté d'un avocat qui se consacre uniquement à la défense des victimes d'accident de la circulation et surtout indépendant des compagnies d'assurance.

Fort de son expérience, le cabinet de Maître BORGEL, avocat au Barreau de Marseille, vous assistera tout au long de la procédure avec comme objectifs : la reconnaissance de votre droit à indemnisation, la réparation intégrale de votre préjudice et l’indemnisation la plus juste.

L'indemnisation des victimes d'accident de la route (accident de voiture, accident de moto, accident de vélo...) est régie par une loi spéciale, la Loi du 5 juillet 1985 visant à organiser et améliorer l’indemnisation des victimes d'accidents.

Si vous êtes victime d'un accident de la circulation en France métropolitaine, à Marseille, dans un département d’Outre-mer ou à l'Etranger vous pouvez obtenir l'indemnisation de votre préjudice. Que vous soyez français ou non, si l'accident a eu lieu en France et que le véhicule responsable de l'accident soit assuré ou non.

La Loi s’applique sous certaines conditions :

  • La survenance d’un accident de la circulation.

L'accident de circulation, communément appelé accident de voiture ou accident de moto, est un évènement fortuit et imprévisible dans lequel est impliqué un véhicule qui a été mis en circulation par son conducteur, peu importe que l’accident ait lieu sur une voie publique ou privée et que le véhicule soit en mouvement ou en stationnement.

  • L’implication d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, camion, tracteur, engin agricole…)

Lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident de la route, la loi s’applique : la Compagnie d’assurance du responsable devra indemniser la victime. En cas d’absence de responsable identifié (délit de fuite, flaque d’huile…..) ou d’absence d’assurance (véhicule non assuré), c’est le fonds de garantie automobile (FGAO) qui aura vocation à intervenir.

La Loi prévoit un régime d’indemnisation différent en fonction de la qualité de la victime :

  1. La victime conducteur : elle a droit à indemnisation. Toutefois, si elle a commis une faute à l'origine du sinistre, son droit à indemnisation peut être réduit ou exclu. Néanmoins, de nombreux conducteurs sont contractuellement protégés, même lorsque leur droit à indemnisation est exclu, par des assurances garantie conducteur, souvent sans le savoir (ce que souvent les assureurs se gardent bien de révéler en cas de sinistre ...)
  2. La victime non-conducteur : passager, piéton, cycliste: il s'agit des personnes protégées par la loi ; elles bénéficient à ce titre d'un droit quasi automatique à indemnisation (sauf cas rarissimes)
  3. Les victimes indirectes : les victimes indirectes ont aussi droit à indemnisation ; il s'agit essentiellement des proches (conjoint ou concubin, enfants, parents, grand parents…) d’une personne décédée au cours d’un accident de la circulation.

Leur droit à indemnisation dépend de celui dont aurait pu bénéficier la victime directe.

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